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Avis de confidentialité pour les clients et les partenaires commerciaux

B&R accorde la plus haute importance au respect de vos droits en matière de protection des données. Le présent avis de confidentialité explique pourquoi et comment nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et en quoi consistent vos droits en la matière.

Cet avis s'applique exclusivement aux clients potentiels, y compris aux leads et aux prospects, ainsi qu'aux clients dans le cadre de processus de vente ou de négociations contractuelles (collectivement dénommés des « clients »). Par conséquent, toutes les informations contenues dans le présent avis de confidentialité se limitent au traitement qui résulte de la relation d'affaires entre B&R et ses clients. Nous pouvons cependant traiter vos données à caractère personnel dans d'autres contextes, par exemple lorsque vous consultez l'un de nos sites Web ou que vous recevez notre lettre d'information (avec votre consentement). Ces opérations de traitement font l'objet d'avis de confidentialité distincts. Un aperçu de tous nos avis de confidentialité est disponible ici.

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

B&R Industrial Automation GmbH et les filiales B&R sont responsables de vos données à caractère personnel. B&R Industrial Automation GmbH fait elle-même partie du groupe ABB (filiale à 100 % d'ABB Asea Brown Boveri Ltd.). Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, la filiale B&R qui vous fournit des services ou est en contact avec vous est responsable du traitement. Chacune de ces sociétés est considérée comme un responsable indépendant du traitement de vos données à caractère personnel, et le présent avis s'applique à l'ensemble d'entre elles (pour connaître la liste de ces sociétés, consultez le site Web de B&R).

Les filiales B&R responsables situées hors de l'Union européenne (UE) ont désigné un représentant chargé des questions de protection des données dans l'UE. Pour plus d'informations sur ce représentant UE, veuillez envoyer une demande via le site www.abb.com/privacy.

Dans votre cas, c'est B&R Industrial Automation GmbH, B&R Strasse 1, 5142 Eggelsberg, Autriche, ou sa société affiliée concernée, qui décide, en tant que « responsable du traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi autrichienne sur la protection des données, ou des autres lois nationales applicables en matière de protection des données au siège social de la filiale en question, de la finalité et des modalités de l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément au présent avis de confidentialité (également dénommée ci-après « B&R » ou « nous »).

2. Quels sont les types de données à caractère personnel que nous collectons et traitons ?

Nous avons reçu vos données à caractère personnel parce que vous nous avez contactés dans le cadre d'une demande de renseignements précontractuelle spécifique via nos sites Web, par e-mail ou par téléphone (également dénommée ci-après une « demande de contact »), ou dans le cadre d'une relation contractuelle existante avec vous ou votre société, en particulier un contrat-cadre d'approvisionnement.

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel suivantes :

  • Coordonnées professionnelles que vous nous communiquez : nom, fonction, intitulé de poste, adresse électronique, adresse professionnelle, numéro de téléphone fixe et portable, etc.
  • Informations supplémentaires que vous nous communiquez dans le cadre de notre relation d'affaires, par exemple : intérêt pour les produits B&R, données de contrat ou de commande, factures, paiements, antécédents des partenaires commerciaux, etc.
  • Informations fournies par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web de B&R : adresse IP, source de votre visite, temps passé sur le site ou sur une page spécifique, liens sur lesquels vous cliquez, commentaires que vous partagez, type de navigateur, date et heure de votre visite, etc.
  • Données provenant de sources accessibles au public ou transmises en toute légalité par d'autres tiers si nous avons besoin de ces données pour remplir nos obligations : données du registre du commerce, du registre des associations ou de solvabilité, etc.
  • Autres données à caractère personnel pouvant être saisies par vous ou par d'autres personnes dans nos systèmes, programmes et applications. Celles-ci incluent également les documents professionnels contenant des informations personnelles (par ex. demandes de renseignements, questions, réclamations, commandes et fichiers associés, e-mails, rapports, contrats, présentations, comptes rendus, produits du travail) et les photos, images et/ou vidéos. Dans une certaine mesure, ces informations peuvent également inclure votre intérêt pour les produits B&R, vos préférences marketing et les informations d'inscription fournies lors des sessions de formation, événements ou salons professionnels, etc.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel essentiellement aux fins d'établir avec vous ou votre société la relation d'affaires que vous demandez, et de traiter et exécuter les services demandés dans le cadre de cette relation.

Plus particulièrement, nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Traitement et exécution des commandes, et communication d'informations sur l'état de la commande effectuée par votre société ou par vous-même
  • Fourniture et gestion de nos produits et services
  • Assistance client et évaluation et traitement des demandes de renseignements
  • Suivi et audit du respect des directives de la société, des obligations contractuelles et des exigences légales de B&R (y compris concernant les marchandises provenant de zones de conflit)
  • Réalisation d'audits, d'examens et de contrôles réglementaires aux fins de remplir les obligations imposées par les autorités de réglementation

Vos données à caractère personnel nous aident également à comprendre l'intérêt que vous manifestez pour nos produits et à développer notre relation d'affaires avec vous. Par ailleurs, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre base de données d'entreprise pour les finalités de traitement mentionnées dans les présentes.

Nous n'avons pas recours à des décisions automatisées, y compris le profilage fondé sur vos données à caractère personnel.

Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing, en particulier pour les finalités suivantes :

  • Réalisation d'enquêtes de satisfaction des clients
  • Analyses de données (par ex. étude de marché, analyse des tendances, analyses financières et segmentation de la clientèle)
  • Communications marketing (par ex. notifications, supports publicitaires, lettres d'information, etc.)
  • Autre activités de marketing et de vente (y compris la génération de leads, le suivi des prospects marketing, la réalisation d'études de marché, l'évaluation et le suivi de l'efficacité de nos campagnes publicitaires et marketing, et la gestion de notre marque)

Afin de vous proposer des communications marketing et des publicités personnalisées, nous utilisons des méthodes automatisées pour créer un profil à partir des données reçues de la façon décrite dans le présent avis. Vous avez le droit de vous opposer à la génération d'un profil en envoyant une demande à la personne responsable via le site www.abb.com/privacy.

Par ailleurs, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins d'exécuter les contrats conclus avec vous ou votre société, ou de mettre en œuvre des mesures précontractuelles sur demande. Dans le cadre de cette relation d'affaires entre vous ou votre société et nous, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont requises pour l'établissement, la mise en œuvre ou la résiliation de ladite relation, ainsi que pour l'exécution des obligations contractuelles associées, ou que nous sommes légalement tenus de collecter et traiter (par ex. en vertu du droit fiscal). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure d'établir, d'entretenir ou de résilier une relation d'affaires avec vous, ni de prendre certaines mesures contractuelles ou précontractuelles à votre demande.

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel requises pour ces finalités de traitement. Nous pouvons également rendre vos données à caractère personnel anonymes afin que vous ne puissiez pas être identifié grâce à elles, puis utiliser ces données pour d'autres finalités de traitement, y compris pour améliorer nos services et pour vérifier nos systèmes informatiques.

4. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et de la loi autrichienne sur la protection des données, et plus particulièrement sur les bases juridiques suivantes :

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de remplir les obligations contractuelles découlant des contrats conclus avec vous ou dans le cadre de mesures précontractuelles, la base juridique de ce traitement de données est l'article 6 (1) b) du RGPD.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'exigences légales ou de mesures officielles, par exemple d'obligations de soumission au contrôle fiscal et de déclaration, ou de durées de conservation légale, la base juridique de ce traitement de données est l'article 6 (1) c) du RGPD.

Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, la base juridique est l'article 6 (1) d) du RGPD (par ex. déclaration d'un accident dans les locaux de B&R).

Lorsque cela est nécessaire, nous traitons vos données à caractère personnel si vous nous contactez explicitement à cet effet et/ou dans le cadre d'une relation d'affaires existante avec vous ou votre société aux fins de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Nous agissons ainsi en mettant en balance les différents intérêts en jeu, conformément à l'article 6 (1) f) du RGPD, en vertu duquel le traitement est autorisé s'il est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes et si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel ne prévalent pas.

L'utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de traiter votre demande de contact avant ou pendant l'exécution du contrat, et de vous fournir les informations que vous demandez, est reconnue comme un intérêt légitime en vertu de l'article 6 (1) f) du RGPD. Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de votre demande de contact, de la fourniture des informations que vous demandez et de votre relation d'affaires avec nous (par ex. en fonction de votre statut d'entrepreneur individuel ou du poste ou de la fonction que vous occupez au sein de votre société). Ces circonstances créent une relation directe et importante entre vous et nous, ce qui nous donne le droit de traiter vos données à caractère personnel. Nous veillerons à ce que vous ou votre société receviez uniquement des informations, invitations et offres qui sont pertinentes ou qui vous intéressent. Notre intérêt légitime repose sur l'intérêt que vous manifestez pour nos produits et sur la relation d'affaires que nous souhaitons établir avec vous. En outre, il est dans notre intérêt légitime d'ajouter vos données à caractère personnel à notre base de données d'entreprise si vous nous les avez volontairement fournies à cet effet lorsque vous nous avez contactés, par exemple en les saisissant, ou si nous avons une relation contractuelle ou professionnelle avec vous.

Dans les cas exceptionnels où nous traitons vos données à caractère personnel sans demande spécifique de votre part ni relation d'affaires existante avec vous, à des fins de prospection moyennant votre consentement comme base juridique dudit traitement de données, veuillez consulter l'article 6 (1) a) du RGPD. Conformément à l'article 7 (3) du RGPD, vous pouvez bien entendu retirer votre consentement à tout moment avec effet futur.

Si nous vous envoyons des informations commerciales par e-mail, nous pouvons également vous demander votre consentement conformément à l'article 107 (2) de la loi autrichienne sur les télécommunications.

5. Qui reçoit et traite vos données à caractère personnel (à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE et de l'EEE) ?

En tant qu'entreprise mondiale, nous avons des relations d'affaires avec d'autres sociétés du groupe B&R et des prestataires de services externes, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), et nous pouvons également faire appel à eux pour traiter vos données à caractère personnel.

À cet effet, vos données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition de sociétés du groupe B&R dans des pays appartenant ou n'appartenant pas à l'EEE pour les finalités de traitement susmentionnées. En outre, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées, nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes agissant en qualité de sous-traitants (par ex. centres informatiques, éditeurs de logiciels). Ceux-ci sont généralement soumis à des instructions contraignantes dans le cadre d'une relation contractuelle existante et ils ne reçoivent vos données à caractère personnel que dans la mesure et pendant la durée requises pour fournir le service en question.

Nous nous attachons à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel afin de garantir le respect du RGPD (comme décrit ci-après).

Nom du destinataire ou (pour les pays hors UE) catégorie de destinataire

Emplacement du destinataire

Finalité

Garanties en place pour protéger vos données à caractère personnel

Filiales et sociétés affiliées à B&R

Voir la liste des filiales B&R

Finalités décrites dans l'avis de confidentialité

Clauses contractuelles types de l'UE

Partenaire commercial de B&R

À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE

Finalités décrites dans l'avis de confidentialité

Clauses contractuelles types de l'UE

Prestataire de services

À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE

Évaluation des sociétés ou actifs concernés, ou autres finalités indiquées dans le présent avis de confidentialité

Clauses contractuelles types de l'UE et contrats commerciaux garantissant que vos données sont uniquement utilisées pour évaluer la société ou les actifs de B&R ou pour les finalités décrites dans les présentes

Acheteurs potentiels ou existants de sociétés ou systèmes de B&R

À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE

Évaluation des sociétés ou actifs concernés, ou autres finalités indiquées dans le présent avis de confidentialité

Clauses contractuelles types de l'UE et contrats commerciaux garantissant que vos données sont uniquement utilisées pour évaluer la société ou les actifs de B&R ou pour les finalités décrites dans les présentes

Destinataires requis par la législation applicable ou dans le cadre de procédures judiciaires, tels que des organismes d'application de la loi ou autres autorités

À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE

Si requis par la législation applicable, par une demande légitime des autorités gouvernementales ou par une exigence légale valable

Si possible, nous veillerons à ce que vos données soient protégées de manière adéquate lorsqu'elles sont transférées hors de l'UE dans ces circonstances.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour protéger vos données à caractère personnel en envoyant une demande via le site www.abb.com/privacy.

6. Pendant combien de temps traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement indiquées ci-dessus, ou si un intérêt légitime constitue la base juridique du traitement (article 6 (1) f) du RGPD), ou jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'utilisation de ces données (article 6 (1) a) du RGPD et article 107 (2) de la loi autrichienne sur les télécommunications). Si nous avons obtenu votre consentement (article 6 (1) a) du RGPD) au traitement de vos données à caractère personnel, nous conservons celles-ci jusqu'à ce que vous retiriez ledit consentement. Le retrait du consentement n'aura pas d'incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement intervenu avant ce retrait.

Vos données à caractère personnel seront régulièrement supprimées, à moins qu'un traitement supplémentaire ne soit nécessaire pour respecter certaines obligations de conservation de la société et/ou en vertu du droit fiscal, ou pour préserver des preuves dans le cadre du délai de prescription. Dans un tel cas, nous conserverons les données à caractère personnel concernées jusqu'à la fin de la durée légale applicable.

7. Quels sont vos droits à l'égard des données à caractère personnel vous concernant ?

Si vous avez des questions sur la protection des données ou des réclamations concernant la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer les droits des personnes concernées qui sont répertoriés ci-après, vous pouvez nous contacter via le site www.abb.com/privacy. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à limiter les droits des personnes concernées afin de protéger l'intérêt public (par ex. la prévention ou la détection d'infractions pénales) ou nos intérêts commerciaux (par ex. le maintien d'un privilège juridique). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez également contacter l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou de travail où vous estimez qu'une violation de données a pu se produire, conformément à votre droit d'introduire une réclamation en vertu de l'article 77 du RGPD. Outre le droit d'introduire une réclamation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander à tout moment (par écrit) des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Ce droit est limité par les exceptions prévues à l'article 4 (6) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule en particulier que le droit d'accès n'est pas applicable si la communication de ces informations compromet le secret professionnel ou commercial du responsable du traitement ou d'un tiers.
  • Droit de rectification : conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais si elles sont incorrectes. Ce droit est soumis aux restrictions prévues à l'article 4 (2) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule que si la correction de données à caractère personnel traitées à l'aide de systèmes automatisés ne peut pas être effectuée sur-le-champ parce qu'elle n'est possible qu'à certains moments pour des raisons économiques ou techniques, le traitement des données en question doit être limité aux effets prévus à l'article 18 (2) du RGPD jusqu'au moment de la correction.
  • Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel aux conditions définies à l'article 17 du RGPD. Plus particulièrement, ces conditions sont remplies si a) la finalité du traitement en question a été atteinte ou ne s'applique plus, b) notre traitement de vos données est illicite, c) vous avez retiré votre consentement et le traitement des données ne peut pas se poursuivre sur une autre base juridique, d) vous vous opposez valablement au traitement des données, ou e) nous sommes dans l'obligation de supprimer les données en vertu du droit de l'UE ou d'un État membre de l'UE auquel nous sommes soumis. Ce droit est soumis aux restrictions prévues à l'article 4 (2) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule que si la suppression de données à caractère personnel traitées à l'aide de systèmes automatisés ne peut pas être effectuée sur-le-champ parce qu'elle n'est possible qu'à certains moments pour des raisons économiques ou techniques, le traitement des données en question doit être limité aux effets prévus à l'article 18 (2) du RGPD jusqu'au moment de la suppression.
  • Droit à la limitation du traitement : conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Plus particulièrement, ce droit s'applique si a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, b) vous demandez un traitement limité au lieu d'une suppression alors que les conditions justifiant une demande de suppression sont remplies, c) les données ne sont plus nécessaires aux finalités que nous poursuivons, mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou d) la validité d'une demande d'opposition est encore en cours d'examen.
  • Droit à la portabilité des données : conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, que ce soit dans l'intérêt public ou pour protéger nos intérêts légitimes. Nous interromprons alors le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu'il existe des motifs impérieux pour leur traitement qui méritent d'être protégés et prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, nous interromprons dans tous les cas ledit traitement.

8. Mises à jour du présent document

Le présent Avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre en conséquence de modifications nécessaires. En cas de mise à jour, nous prendrons les mesures nécessaires afin de vous informer en fonction de l'importance des modifications apportées. Si la législation applicable l'exige, nous vous demanderons également votre consentement eu égard à des modifications substantielles de l'Avis de confidentialité décrivant nos pratiques actuelles. Pour savoir quand cet Avis de confidentialité a été mis à jour, veuillez vous référer à la « date de publication ».

Date de publication : 15 février 2021

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