Cycle de vie B&R

En sa qualité de partenaire des fabricants de machines et des utilisateurs de produits d'automatisation, B&R donne la priorité aux besoins de ses clients. À ce titre, B&R sait qu'il est essentiel pour eux de disposer de produits qui restent disponibles sur le long terme. Ceci se reflète notamment dans la politique produit orientée client et standardisée de l'entreprise.

Les composants utilisés pour les produits fabriqués par B&R sont soigneusement sélectionnés. Ceci garantit des standards technologiques et une qualité de haut niveau ainsi qu'une très grande fiabilité et une longue disponibilité.

Le "cycle de vie B&R" désigne un ensemble de dispositions standard qui s'appliquent aux produits B&R et qui se réfèrent à la période qui va de l'entrée sur le marché du produit et la sortie du marché du produit. Il spécifie les différentes phases du cycle de vie des produits B&R et explique de manière détaillée les conditions-cadres qui s'appliquent au cycle de vie des produits B&R.

Le cycle de vie B&R assure une transparence optimale : B&R informe le client en temps utile de la cessation prochaine de la production ("phase-out") du produit concerné. En outre, le statut courant de chaque produit dans le cycle de vie peut être consulté à tout moment par le client (www.br-automation.com ; offres, etc.). Grâce à des délais de fabrication adaptés et à de longues périodes de préavis, le client peut prendre des mesures appropriées pour planifier ses besoins à un stade précoce.

Le cycle de vie B&R se compose de quatre phases successives, dans cet ordre : Active, Classic, Limited, Obsolete. Chaque produit B&R passe par ces quatre phases. La durée de chaque phase peut varier selon le produit.

Le schéma suivant montre les différentes phases, leurs étapes et les effets ou obligations d'agir qui en découlent pour les clients.

La phase "Active" commence lorsqu'un produit B&R est lancé sur le marché. Ce lancement est effectif dès que B&R officialise la production en série du produit et autorise sa commercialisation de manière inconditionnelle. Dans cette phase, le produit est disponible "en série".

B&R informe le client que la phase "Classic" commence. En phase "Classic", le produit est encore disponible "en série". Néanmoins, cette phase correspond aussi au début de sa suppression progressive. B&R conseille de ne pas utiliser le produit pour de nouveaux projets qui commenceraient à ce stade.

Last-Time-Buy („LTB“)

La phase "Classic" se termine avec la période "Last-Time-Buy" ("LTB"). La durée de cette période de dernier achat est définie par B&R et par produit. Le client en est informé à l'avance. Pendant la période LBT, le client peut spécifier ses besoins relatifs au produit de manière anticipée en passant une commande pour la phase "Limited". Les besoins doivent être obligatoirement indiqués pour chaque année de la phase "Limited". Si B&R accepte la commande et si une commande devient ainsi effective, le client doit acheter les quantités convenues ("besoins LTB"). Sinon, des frais d'annulation seront facturés.

La phase "Limited" démarre une fois la phase "Classic" terminée. En phase "Limited", seuls les besoins LTB sont livrés ("last shipment") et le produit ne peut plus faire l'objet de commandes régulières. Si le client a des besoins qui vont au-delà des besoins LTB, B&R examinera au cas par cas la possibilité de proposer une livraison pour les besoins supplémentaires. Un report total ou partiel du besoin annuel à une autre année de la phase "Limited" nécessite également l'approbation de B&R.

À partir de cette période, le produit n'est plus disponible. Pendant les trois premières années, le service réparation de B&R restera disponible. Ensuite, ce service ne sera plus garanti.

Les prix pour les besoins LTB augmentent par paliers d'un an pendant toute la durée de la phase"Limited". La première année de livraison démarre au début de la phase "Limited" ; la seconde année de livraison commence immédiatement après la précédente et avec un prix majoré par rapport à celui de l'année précédente, et ainsi de suite pour les années de livraison suivantes. Les prix seront communiqués au client à sa demande et s'il en fait la demande au plus tard pendant la période LTB. Les prix facturés seront ceux qui s'appliquent à la date indiquée par le client dans sa commande pour ses besoins LTB. Si les pièces pour les besoins annuels font l'objet d'un report convenu à l'amiable, le prix appliqué sera celui correspondant à l'année de livraison convenue.

Si le client fait l'acquisition de produits B&R dans le cadre d'un "set" ou d'un "device/configuration", les différents composants constitutifs de ces derniers peuvent chacun avoir un statut différent dans le cycle de vie B&R. Si un composant passe au statut "Classic" du cycle de vie, les prix pour les besoins LTB relatifs au "set" ou au "device/configuration" sont établis pour les années de livraison de la phase "Limited". Si un autre composant passe au statut "Classic" du cycle de vie pendant la phase "Limited", le prix du "set" ou du "device/configuration" pour la durée restante change en conséquence.

Si la base de calcul de prix change en raison de circonstances que B&R ne contrôle pas (changements de nature légale, augmentations de coûts de matières premières, autres changements impactants sur le marché, etc.), B&R sera en droit d'ajuster unilatéralement ses prix en conséquence.

Si les quantités correspondant aux besoins annuels LTB ne sont pas réclamées par le client, B&R ne sera plus soumis à l'obligation de livraison correspondante et les produits concernés resteront la propriété de B&R. Indépendamment de cela, le client devra verser des frais d'annulation à B&R pour les quantités non acceptées.

Les frais d'annulation s'élèvent à 70% du prix client convenu pour les produits standard et à 85% du prix client convenu pour les produits spécifiques au client ; dans chaque cas, ces montants se rapportent à l'année de livraison correspondante.

Le paiement des frais d'annulation, charges et décomptes déduits, sera exigible à réception de la facture d'annulation par le client pendant la période de paiement convenue avec le client, et crédité sur le compte de B&R.

Le cycle de vie B&R est soumis à la condition que B&R ne soit pas ou ne sera pas contraint à des restrictions de production et/ou de livraison. De telles restrictions peuvent être dues à des cas de force majeure, à des décisions judiciaires et/ou réglementaires, ou à l'indisponibilité temporaire ou permanente de produits ou de composants de ces produits. Un cas de force majeure correspond à un événement ou une circonstance externe ou interne qui ne peut être empêché par des moyens raisonnables et appropriés. Entrent dans cette catégorie d'événement ou de circonstance les catastrophes naturelles telles que les incendies, les tremblements de terre, les glissements de terrain, etc., ainsi que les guerres ou les situations de guerre, les révolutions, les épidémies, les pandémies, les émeutes, les ruptures opérationnelles, certaines mesures prises par les autorités, les conflits du travail, les pannes d'électricité, les retards de livraison de la part de fournisseurs en amont, et d'autres circonstances similaires comparables. B&R n'assumera ni le risque d'approvisionnement ni une quelconque obligation de stocker des produits ou leurs composants et/ou toute autre ressource nécessaires pour compenser ce risque. Par conséquent, chaque livraison sera soumise à la condition expresse que le fournisseur soit dûment et ponctuellement approvisionné par ses fournisseurs en amont et, en particulier, que l'exécution par B&R de ses obligations en ce qui concerne la disponibilité des produits ou de leurs composants ou d'autres ressources pouvant être nécessaires à cette fin (i) ne soit pas rendue impossible, considérablement entravée, retardée ou (également économiquement) déraisonnable de manière permanente ou temporaire en raison de leur manque respectif ou de leur disponibilité générale limitée (ii) ou en raison d'autres événements qui ne peuvent être évités par B&R et qui se produisent en dehors de ses propres opérations commerciales. En cas de survenance ou d'existence des circonstances susmentionnées, B&R se réserve ainsi expressément le droit (i) de modifier unilatéralement les délais et/ou les dates de manière appropriée ou de les suspendre dans la mesure du raisonnable et/ou (ii) de notifier au client, avec effet contraignant, l'inexécution ou l'exécution partielle des obligations de livraison (résiliation, adaptation unilatérale du contrat, résiliation unilatérale du contrat). Le client ne pourra faire valoir aucun droit d'aucune sorte à l'encontre de B&R (et en particulier aucune indemnité de retard, aucune garantie, aucune résiliation pour cause d'erreur et aucun dommages-intérêts) suite à une modification de ce genre ou à une suspension des délais et/ou dates ou à l'inexécution totale ou partielle d'obligations de livraison.

Le client a la responsabilité d'observer et de prendre en compte les dispositions du cycle de vie B&R ainsi que les différentes phases de ce cycle de vie et leurs effets. B&R aura des obligations légales en ce qui concerne le cycle de vie B&R si et seulement si B&R a expressément assumé ces obligations. Sauf accord explicite de B&R, B&R n'a aucune obligation d'information, de vérification ou d'avertissement envers le client en ce qui concerne le cycle de vie B&R.

L'utilisation de produits qui se trouvent en phase "Classic" pour de nouveaux projets clients relève de la seule responsabilité du client.

Les dispositions de l'accord de livraison (accord-cadre de livraison, etc.) ne seront pas affectées par les présentes dispositions du cycle de vie B&R, à moins qu'une dérogation expresse ne soit contenue dans cet accord. En particulier, la conclusion d'une commande, les prérequis, conséquences et conditions qui s'y rapportent, ainsi que la responsabilité de B&R seront régies par les dispositions de l'accord de livraison (contrat-cadre de livraison, etc.). Le cycle de vie B&R décrit dans le présent document n'entraîne aucune obligation autonome de livraison pesant sur B&R. Il en va de même pour le service réparation de B&R.